Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur DutyLinePro.com (ci-après "le Site"). Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de toutes les prestations de services en douane et détaxation, des produits d'information et des marchandises proposées sur le Site.

1. Informations légales

DutyLinePro (Business ID CHE-220.320.156)
Adresse : Rue Charles-Galland 2, 1206 Genève, Suisse
Téléphone : +41767257291
Année de publication : 2025

2. Objet

Le présent document définit les droits et obligations de l'utilisateur et de DutyLinePro lors de la commande ou de l'achat de services, produits d'information et marchandises.

3. Services en douane et détaxation

Les services incluent le conseil et le traitement des formalités douanières, la gestion de détaxe et l'accompagnement personnalisé.

4. Produits d'information

Les produits d'information comprennent les guides, manuels et contenus numériques relatifs aux procédures douanières.

5. Marchandises

Les marchandises vendues sur le Site sont des articles détaxés ou liés à l'activité douanière.

6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue lors de la validation. DutyLinePro accepte les cartes bancaires et autres moyens électroniques.

7. Politique de remboursement

7.1 Services en douane et détaxation

L'utilisateur peut demander un remboursement complet ou un report de service si la demande est formulée au moins 7 jours ouvrés avant la date prévue. Toute demande doit être envoyée via Contactez-nous. Les remboursements sont effectués sur le moyen de règlement initial dans un délai de 14 jours ouvrés.

7.2 Produits d'information

Conformément au droit applicable, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du lien de téléchargement pour exercer son droit de rétractation. Le remboursement est intégral si aucun contenu n'a été téléchargé. En cas de téléchargement, la demande de remboursement sera refusée en raison de l'accès immédiat au contenu.

7.3 Marchandises

L'utilisateur bénéficie d'un droit de retour de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur, sauf accord contraire. Le remboursement est réalisé sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours après réception du produit en état conforme.

7.4 Exclusions

Certains services à exécution immédiate, engagés dès la confirmation de la commande, sont non remboursables. Cette non-rembourseabilité se justifie par les frais irrévocables engagés auprès des autorités douanières.

8. Modification des conditions

DutyLinePro se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement important sur le Site.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez Contactez-nous.